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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLAN B
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JUSTICE-TRAVAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JUSTICE-TRAVAUX
PLAN B, SAS

Numéro de dépôt :
4242705
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2026
JUSTICE-TRAVAUX de PLAN B

Présentation de la marque JUSTICE-TRAVAUX

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLAN B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JUSTICE-TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLAN B domicilié(e) 6 RUE DE L'ARCHEVECHE - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 809 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LP AVOCATS AARPI, M. FABRICE LEPEU domicilié(e) 137 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.

La marque JUSTICE-TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICE-TRAVAUX arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

PLAN B a également déposé les autres marques suivantes : Animalice , PLAN B … LE TRAVAIL TEMPORAIRE , Agence Plan B , IFFAD , ARVY , PLAN B , Salon du bien-être et des médecines douces en Limousin , Fight Sport Digital , Plan B , PLAN B


PLAN B, SAS - 6 RUE DE L'ARCHEVECHE - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 804809358


LP AVOCATS AARPI, M. FABRICE LEPEU - 137 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Services juridiques ; médiation .